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La loi Taubira sera validée. Mais nous avons gagné ! - Boulevard Voltaire http://t.co/BYKcwOsqiJ
April 21, 2013
La loi Taubira sera validée. Mais nous avons gagné ! - Boulevard Voltaire
Avocat. À n'en pas douter, la loi Taubira sera votée, et le recours auprès du Conseil constitutionnel sera rejeté. Tout au plus quelques mesures seront retoquées à la marge, sur la filiation. L'essentiel, c'est-à-dire l'article 1, sera validé. Et le pouvoir n'entendra rien, ne cédera sur rien.
http://www.bvoltaire.fr/francoisteutsch/la-loi-taubira-sera-validee-mais-nous-avons-gagne,19955